Infraction de non dénonciation pour l'employeur

 

Permis annulé / suspendu

 

Alcool au volant

 

Infraction routière

 

Vente d'automobile

 

délit en droit routier : éviter la perte de votre permis de conduire.

 

Notre cabinet

Adresse :
22 avenue René Cassin – 69009 LYON
Métro : Gorge de loup
Parking visiteur à disposition.

Nos honoraires

 

Cabinet d'Avocat Malika Barthelemy - Bansac

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Le cabinet Malika Barthelemy-Bansac vous défend :

  • excès de vitesse,
  • alcoolémie,
  • perte de points,
  • suspension,
  • achat et vente de véhicule,
  • annulation,
  • tous recours,
  • défense devant les juridictions pénales,
  • garde à vue,
  • CRPC.

Cabinet d'Avocat Malika Barthelemy - Bansac

Alcoolémie stupéfiants

L'infraction d'alcoolémie et de conduite sous l'emprise de stupéfiants ne peuvent être prouvés par le Parquet qu'après un dépistage par la gendarmerie ou les services de police par éthylotest (contrôle par le souffle) et /ou prise de sang.

Si les contrôles effectués sont positifs, une mesure de rétention du permis est prise immédiatement pour une durée de 72 heures.

Pendant cette durée, vous ne pouvez conduire.

Passé ce délai, vous recevrez un avis de suspension de 3 à 6 mois par courrier recommandé avec accusé de réception, à moins qu'il ne vous soit remis par la gendarmerie pour le délai de 72 heures.

Entre les 72 heures de rétention et l'avis de suspension, vous pouvez faire un stage de récupération de points.

En effet, cette infraction, si vous ne la contestez pas, vous fera perdre 6 points. Il est donc important d'anticiper.

Nous pouvons, dans un grand nombre de cas, contester cette infraction.

Venez nous voir !

Par ailleurs ,vous avez commis un délit , vous serez donc convoqué devant le Tribunal correctionnel, ou le Délégué du Procureur.

Devant ces deux instances, nous vous assisterons et assurerons votre défense;

 

 

Anticiper votre avis de suspension de permis

 

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Entreprise

Une nouvelle infraction a été créée par le législateur qui permet de sanctionner l'entreprise pour ne pas avoir révélé le nom du conducteur du véhicule qui a commis l'infraction.

Cette infraction pose des problèmes assez complexes et nous avons des solutions à vous proposer.

Appelez nous !

Infraction pour non dénonciation :

 

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« Je suis chef d’entreprise. Mes salariés peuvent commettre des délits avec leur voiture ou avec des voitures de la société. Comment défendre mes société contre les conséquences de ces délits? »

L'entreprise et le chef d'entreprise lui-même ne risque rien au plan des véhicules appartenant à sa flotte de véhicules pour les délits commis par l'un de ses salariés avec l'un des véhicules de sa flotte ou avec son propre véhicule dans le cadre de son travail. Ainsi...

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Suspension de permis

La suspension du permis vous est notifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut être d'une durée de 2, 3 ou 6 mois.

La suspension de permis peut être aussi prononcée par le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou le délégué du Procureur.

Dans tous ces cas, nous avons des solutions à vous proposer pour réduire la durée de la suspension, la faire "suspendre" ou l'éviter.

En général, la suspension est prévisible. C'est à ce moment là que vous devez venir nous voir.

Par ailleurs, la suspension est prononcée dans des cas où des retraits de points sont appliqués. Ici aussi mon action et mon conseils vous seront nécessaires.

Perte de votre permis de conduire :

 

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Pour contester vos infractions

 

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Récupération de points

Le premier moyen de récupérer des points est d'effectuer un stage de récupération, celui-ci vous permettant de récupérer 4 points.

Il ne peut être effectué plus d'une fois par an. Et vous n'êtes admis à effectuer le stage que si votre solde de points est positif (supérieur à 0).

Nos actions en matière de récupération de points sont plurielles : d'une part, vous conseiller quant au moment d'effectuer le stage ; d'autre part, contester les infractions qui sont contestables et qui aboutissent à une perte de points.

Je peux effectuer un comptage des points retirés et contester la légalité des retraits de points effectués, parfois au mépris de vos droits , devant le Tribunal administratif. Dans ce cas nous faisons une procédure de référé pour obtenir dans un très bref  délai  dans l’attente du jugement à intervenir sur le fond, et une requête au fond pour contester au fond, c’est à  dire de manière définitive, le comptage effectué.

Fréquemment, nous pouvons contester les soldes de points affichés sur le site de la Préfecture de votre domicile.

Je vous conseille de venir me rencontrer avec votre RII (relevé intégral d'information) et la 48 SI (nom de la lettre recommandée avec accusé de réception que vous avez peut être reçue).

Pour nous contacter

 

Nous contacter

Vous pouvez me contacter personnellement par téléphone sur mon portable au 06 81 33 51 47. Vous pouvez également appeler le cabinet au 04 78 38 18 33 aux heures de bureau.

Vous pouvez encore adresser un mail à l'adresse suivant : contact@avocats-barthelemy.com

Vous pouvez remplir le questionnaire suivant

8 + 4 =

Pour nous contacter

 

Notre cabinet

Le cabinet est composé de l'avocate associée, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocate au Barreau de LYON depuis le 10 décembre 1982, de plusieurs avocats collaborateurs et d'une assistante.

Notre cabinet est située
22 avenue René Cassin
69009 LYON

(métro Gorge de Loup, parking visiteurs sur demande).

Notre numéro de téléphone est le suivant : 04 78 38 18 33.
Notre mail est le suivant : contact@avocats-barthelemy.com

Nous plaidons en matière du droit de la route et du permis de conduire devant les juridictions pénales, défense à contestation d'infraction, défense à audience fixée sur convocation par le Procureur devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, le délégué du Procureur et devant les juridictions administratives (comptage de points, contestation du solde nul, contestation du retrait, vice de forme).

Non dénonciation du salarié : victoire pour le cabinet Malika Barthelemy-Bansac !

Dans cette affaire, le chef d’entreprise n’avait pas dénoncé son salarié. En fait il était le seul salarié de  son entreprise. Dénoncer son salarié revenait à se  dénoncer lui-même. Or il craignait...

Cabinet d'Avocat Malika Barthelemy - Bansac