Alcoolémie stupéfiants

L'infraction d'alcoolémie et de conduite sous l'emprise de stupéfiants ne peuvent être prouvés par le Parquet qu'après un dépistage par la gendarmerie ou les services de police par éthylotest (contrôle par le souffle) et /ou prise de sang.

Si les contrôles effectués sont positifs, une mesure de rétention du permis est prise immédiatement pour une durée de 72 heures.

Pendant cette durée, vous ne pouvez conduire.

Passé ce délai, vous recevrez un avis de suspension de 3 à 6 mois par courrier recommandé avec accusé de réception, à moins qu'il ne vous soit remis par la gendarmerie pour le délai de 72 heures.

Entre les 72 heures de rétention et l'avis de suspension, vous pouvez faire un stage de récupération de points.

En effet, cette infraction, si vous ne la contestez pas, vous fera perdre 6 points. Il est donc important d'anticiper.

Nous pouvons, dans un grand nombre de cas, contester cette infraction.

Venez nous voir !

Par ailleurs ,vous avez commis un délit , vous serez donc convoqué devant le Tribunal correctionnel, ou le Délégué du Procureur.

Devant ces deux instances, nous vous assisterons et assurerons votre défense;

 

 

Anticiper votre avis de suspension de permis

 

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Alcoolémie

L’alcool au volant au delà de la limite autorisée (2 verres devin environ) est génératrice de problèmes pour le conducteur.

Problèmes administratifs d’abord : la police et/ou la gendarmerie a le pouvoir d’immobiliser le véhicule, de vous délivrer un avis de rétention de 72 heures de votre permis de conduire, puis un avis de suspension du permis de conduire d’une durée de 6 mois au plus. Vous devrez passer une visite médicale avant la fin de ce délai pour récupérer votre permis.

Le cabinet Barthelemy-Bansac et associés peut intervenir pendant cette phase et soulever des vices de procédure pour récupérer le permis.

Si vous n’avez plus que 6 points ou moins sur votre permis au moment où vous êtes arrêté pour alcoolémie, nous vous conseillons de faire votre stage de récupération au plus vite, si possible entre l’avis de rétention et l’avis de suspension.

Sur le plan pénal,vous serez convoqué soit devant le Délégué du Procureur, pour une peine convenue avec vous, ce qui signifie que vous reconnaissez l’alcoolémie, soit devant le Tribunal correctionnel si vous avez commis une infraction connexe (par exemple accident en état d’alcoolémie, refus d’obtempérer), soit parce que vous avez refusé la proposition de peine du Délégué du Procureur.

Nous vous recommandons vivement de vous faire assister par notre cabinet pour cette audience.

En effet le Tribunal peut proposer des peines de suspension, d’annulation du permis, une peine d’amende qui s’ajoutera à l’amende administrative, et une peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves.

« L’alcoolémie et les stupéfiants peuvent -ils me conduire devant le Tribunal? »

La conduite en état d'alcoolémie ou de prise de stupéfiant fait généralement l'objet d'une procédure pénale. Elle est passible de peines principales: peine d'amende, peine d'emprisonnement avec sursis, peines de suspension pour une durée de 3 ans au maximum du permis...

« J’ai été contrôlé positif à l’alcool et ou au stupéfiants. Qu’est ce que je risque? »

La constatation par les services de police et /ou de gendarmerie d'un état alcoolique supérieur à O,4 gr s, et la conduite sous l'emprise de stupéfiants constaté par les services de police et /ou de gendarmerie sont interdits par la loi et sont réprimés par des...