Dans cette affaire, le chef d’entreprise n’avait pas dénoncé son salarié. En fait il était le seul salarié de son entreprise. Dénoncer son salarié revenait à se dénoncer lui-même. Or il craignait que la dénonciation de l’infraction en son nom fasse tomber le...
Vous saurez que vous n’avez plus de points parce que vous avez reçu la lettre recommandée 48 SI qui vous avertit du solde nul de vos points. Vous devez dans ce cas restituer votre permis de conduire sans délai; Dans certains cas, vous ne recevez pas cette...
Première chose à retenir: vous ne devez pas attendre d’avoir reçu la suspension de permis ou d’avoir été condamné à une suspension de permis pour appeler votre avocat Maître Malika Barthélemy-Bansac. La suspension de permis de conduire peut résulter soit...
J'appel mon avocat Excès de vitesse Les excès de vitesse peuvent être contestés : soit par ce que l’appareil de contrôle n’est pas homologué, ou révisé, soit parce que vous n’étiez pas au volant quand le contrôle a eu lieu (cas du prêt de...
Commentaires récents