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Avocat Droit routier, Permis de conduire -  Maître Malika Barthelemy-Bansac - Maître Gilles Borel - avocat
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Non dénonciation du salarié : victoire pour le cabinet Malika Barthelemy-Bansac !

Dans cette affaire, le chef d’entreprise n’avait pas dénoncé son salarié. En fait il était le seul salarié de  son entreprise. Dénoncer son salarié revenait à se  dénoncer lui-même. Or il craignait que la dénonciation de l’infraction en son nom fasse tomber le...

« J’ai perdu tous mes points .Que dois-je faire? » « Je ne sais pas s’il me reste des points. Comment procéder? »

Vous saurez que vous n’avez plus de points parce que vous avez reçu la lettre recommandée 48 SI qui vous avertit du solde nul de vos points. Vous devez dans ce cas restituer votre permis de conduire sans délai; Dans certains cas, vous ne recevez pas cette...

« Je suis chef d’entreprise. Mes salariés peuvent commettre des délits avec leur voiture ou avec des voitures de la société. Comment défendre mes société contre les conséquences de ces délits? »

L’entreprise et le chef d’entreprise lui-même ne risque rien au plan des véhicules appartenant à sa flotte de véhicules pour les délits commis par l’un de ses salariés avec l’un des véhicules de sa flotte ou avec son propre véhicule dans le...

« L’alcoolémie et les stupéfiants peuvent -ils me conduire devant le Tribunal? »

La conduite en état d’alcoolémie ou de prise de stupéfiant fait généralement l’objet d’une procédure pénale. Elle est passible de peines principales: peine d’amende, peine d’emprisonnement avec sursis, peines de suspension pour une durée...

« J’ai été contrôlé positif à l’alcool et ou au stupéfiants. Qu’est ce que je risque? »

La constatation par les services de police et /ou de gendarmerie d’un état alcoolique supérieur à O,4 gr s, et la conduite sous l’emprise de stupéfiants constaté par les services de police et /ou de gendarmerie sont interdits par la loi et sont réprimés...

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