Première chose à retenir: vous ne devez pas attendre d’avoir reçu la suspension de permis ou d’avoir été condamné à une suspension de permis pour appeler votre avocat Maître Malika Barthélemy-Bansac. La suspension de permis de conduire peut résulter soit...
L’entreprise et le chef d’entreprise lui-même ne risque rien au plan des véhicules appartenant à sa flotte de véhicules pour les délits commis par l’un de ses salariés avec l’un des véhicules de sa flotte ou avec son propre véhicule dans le...
La conduite en état d’alcoolémie ou de prise de stupéfiant fait généralement l’objet d’une procédure pénale. Elle est passible de peines principales: peine d’amende, peine d’emprisonnement avec sursis, peines de suspension pour une durée...
La constatation par les services de police et /ou de gendarmerie d’un état alcoolique supérieur à O,4 gr s, et la conduite sous l’emprise de stupéfiants constaté par les services de police et /ou de gendarmerie sont interdits par la loi et sont réprimés...
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