Excès de vitesse

Les excès de vitesse peuvent être contestés : soit par ce que l’appareil de contrôle n’est pas homologué, ou révisé, soit parce que vous n’étiez pas au volant quand le contrôle a eu lieu (cas du prêt de véhicule).

Si c’est l’entreprise qui est poursuivie pour l’excès de vitesse, attention à l’infraction qui suivra votre paiement : la non dénonciation du conducteur. Vous devez, en tant que chef d’entreprise désigner la personne qui conduisait au
moment précis du contrôle sauf si vous ne la connaissez pas (cas de la flotte de véhicules).

Venez nous voir, nous avons des solutions pour ce cas de figure.

L’excès de vitesse entraîne la perte de 1 point ou 4 points. Ajouté l’alcoolémie au volant, il peut entraîner la perte de 8 points au maximum, et une suspension de permis de conduite qui peut aller jusqu’à 3 ans, voire l’annulation du permis dans les cas les plus graves.

Non dénonciation du salarié : victoire pour le cabinet Malika Barthelemy-Bansac !

Dans cette affaire, le chef d’entreprise n’avait pas dénoncé son salarié. En fait il était le seul salarié de  son entreprise. Dénoncer son salarié revenait à se  dénoncer lui-même. Or il craignait que la dénonciation de l'infraction en son nom fasse tomber le nombre...

« J’ai perdu tous mes points .Que dois-je faire? » « Je ne sais pas s’il me reste des points. Comment procéder? »

Vous saurez que vous n'avez plus de points parce que vous avez reçu la lettre recommandée 48 SI qui vous avertit du solde nul de vos points. Vous devez dans ce cas restituer votre permis de conduire sans délai; Dans certains cas, vous ne recevez pas cette lettre. Vous...

« J’ai reçu une suspension de permis par lettre recommandée. J’ai été condamné par le tribunal à une suspension de permis. Comment réduire celle-ci? »

Première chose à retenir: vous ne devez pas attendre d'avoir reçu la suspension de permis ou d'avoir été condamné à une suspension de permis pour appeler votre avocat Maître Malika Barthélemy-Bansac. La suspension de permis de conduire peut résulter soit d'une mesure...

« Je suis chef d’entreprise. Mes salariés peuvent commettre des délits avec leur voiture ou avec des voitures de la société. Comment défendre mes société contre les conséquences de ces délits? »

L'entreprise et le chef d'entreprise lui-même ne risque rien au plan des véhicules appartenant à sa flotte de véhicules pour les délits commis par l'un de ses salariés avec l'un des véhicules de sa flotte ou avec son propre véhicule dans le cadre de son travail. Ainsi...

« L’alcoolémie et les stupéfiants peuvent -ils me conduire devant le Tribunal? »

La conduite en état d'alcoolémie ou de prise de stupéfiant fait généralement l'objet d'une procédure pénale. Elle est passible de peines principales: peine d'amende, peine d'emprisonnement avec sursis, peines de suspension pour une durée de 3 ans au maximum du permis...

« J’ai été contrôlé positif à l’alcool et ou au stupéfiants. Qu’est ce que je risque? »

La constatation par les services de police et /ou de gendarmerie d'un état alcoolique supérieur à O,4 gr s, et la conduite sous l'emprise de stupéfiants constaté par les services de police et /ou de gendarmerie sont interdits par la loi et sont réprimés par des...

Vente de véhicule

La vente de véhicule que ce soit entre particuliers ou professionnels entraîne de nombreux litiges que ce soit pour :  - vices cachés  - non-conformité  - obligation de délivrance  - réticence dolosive  - erreur sur la chose… A défaut d’arrangement l’acheteur devra...

Infractions au Code de la route par excès de vitesse

Excès de vitesse Les excès de vitesse peuvent être contestés : soit par ce que l'appareil de contrôle n'est pas homologué, ou révisé, soit parce que vous n'étiez pas au volant quand le contrôle a eu lieu (cas du prêt de véhicule). Si c'est l'entreprise qui est...