La constatation par les services de police et /ou de gendarmerie d’un état alcoolique supérieur à O,4 gr s, et la conduite sous l’emprise de stupéfiants constaté par les services de police et /ou de gendarmerie sont interdits par la loi et sont réprimés par des sanctions administratives et pénales. La constatation de ces infractions par les services vous fera perdre 6 points sur votre permis de conduire. Si ces infractions sont constatées en même temps qu’une autre infraction , (ex: passage au feu rouge) la totalité des points retirés ne pourra dépassé 8 points. Les points sont retirés après paiement de l’amende qui vous est adressée , ou à défaut de paiement ,de la saisie qui est faite par le service du trésor sur votre compte bancaire- parfois plusieurs mois après, ce qu donne le temps de contester le cas échéant. Si vous prenez certains médicaments qui peuvent produire un effet de même nature que la constatation d’un taux d’alcoolémie ou de stupéfiants, je vous conseille de conserver votre ordonnance avec vous.

La constatation de ce type d’infraction entraînera des sanctions administratives et pénales qui consistent dans le placement du conducteur en cellule de dégrisement dans les locaux de la gendarmerie u du service de police pendant le temps nécessaire à son dégrisement, généralement d’une durée de 12 à 24 heures.

Également une immobilisation du véhicule peut être effectuée.

Enfin vous ferez l’objet d’une mesure de rétention du permis de conduire de 72 heures par arrêté préfectoral, puis d’un arrêté de suspension du permis par courrier recommandé à votre domicile , ou par les services de police ou de gendarmerie directement;

Si au cours de la période de dégrisement vous êtes placé en garde de vue, c’est généralement le cas, vous pouvez appeler votre avocat, maître Malika Barthélemy-Bansac; nous serons présents, et c’est important, pour votre audition par les services de police et /ou de gendarmerie, car la procédure administrative sera suivie d’une procédure pénale, et vos déclarations auront alors toute leur importance.

Ces infractions peuvent être contestées.

Contactez votre avocat Maître Malika Barthelemy-Bansac votre avocat si vous estimez que vous avez fait l’objet d’un contrôle ou de mesures inappropriées. Nous contesterons les infractions reprochées.