Vous saurez que vous n’avez plus de points parce que vous avez reçu la lettre recommandée 48 SI qui vous avertit du solde nul de vos points.

Vous devez dans ce cas restituer votre permis de conduire sans délai;

Dans certains cas, vous ne recevez pas cette lettre. Vous avez le calcul du retrait de vos points et vous avez demandé à la préfecture de votre lieu de domicile , par internet le RII ,c’est à dire le relevé intégral de vos points et vous voyez noté « solde nul« .

Ce décompte de vos points ,et l’éventuel solde nul est administratif et ne découle donc pas d’une décision du tribunal;

Cependant lorsque vous êtes condamné pour la commission d’une infraction au code de la route , ou que vous n’avez pas contesté une telle infraction, vous perdez des points ,que vous regagnez progressivement au fur et à mesure des années sans infractions;

Si vous n’avez plus de points, vous ne pouvez conduire.

La conduite d’un véhicule sans points est elle -même une infraction qui vous entraînera devant le Tribunal correctionnel.

Vous risquez les peines suivantes: 2 ans de d’emprisonnement avec sursis ou ferme, ( le plus souvent quand un accident a été causé ou que vous êtes en état de récidive ,c’est à dire que vous avez été condamné dans un délai de 5 ans au maximum pour une infraction au code de la route) , 4500 € d’amende avec sursis ou ferme, une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant un délai de 3 ans.

Si d’une manière ou d’une autre ,vous savez que vous n’avez plus de points, ou que vous avez reçu la lettre vous avertissant de cette situation ,ou encore que vous êtes en possession de la RII avec mention d’un solde nul, n’attendez pas pour appeler votre avocat Maître Malika Barthélemy-Bansac afin de récupérer vos points ou d’être défendu devant le tribunal.